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« Le CBD, légal ou pas ? », nombreux sont les internautes à se questionner sur le sujet. En effet, il existe de nombreux sites web et articles relatant des informations plus ou moins vérifiables quant à la légalité du CBD. Une légalité qui peut parfois laisser transparaître quelques doutes vis-à-vis des consommateurs. Une question pour le moins, importante, à laquelle on a choisi de vous répondre au sein de ce guide francophone consacré au CBD.
Le CBD est-il légal en France ?
A l’heure actuelle, aucun texte de loi français n’interdit la consommation de la molécule CBD et donc de cannabidiol. Le CBD légal demeure donc entouré d’un flou juridique, toutefois, le THC et le cannabis sont quant à eux biens interdits par la loi.
Ainsi, vous n’aurez donc aucun problème à consommer ou bien acheter des produits à base de CBD, puisque qu’aucune restriction, ni interdiction n’a été établie par le droit français. Le CBD légal en France est donc d’actualité pour tous les consommateurs et futurs consommateurs qui souhaiteraient profiter de ces produits contenant la molécule.
La législation du CBD en France
Le CBD France est donc autorisé dans la mesure où il respecte pleinement la teneur en THC légalement autorisée. Dans le cas où vous souhaitez acheter du CBD, il sera tout à fait possible d’en bénéficier dans la mesure où le produit respecte les restrictions imposées par l’Etat français.
A contrario, le cannabis est quant à lui interdit et sa consommation, tout comme sa vente, peut entraîner des poursuites judiciaires. Le cannabis légal en France ce n’est donc pas pour tout de suite.
La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Le jeudi 19 novembre 2020, la Cour de Justice de L’Union Européenne a jugé que l’interdiction du CBD en France était illégale. En effet, cette décision est intervenue à la suite de la condamnation de deux entrepreneurs marseillais ayant fait le choix de proposer des boutiques vendant la molécule CBD.
Les hautes instances européennes déclarant mot pour mot :
« L'interdiction de commercialisation du CBD […] ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi ».
Une phrase qui se veut explicite et qui démontre aujourd’hui l’autorisation aux vendeurs de cette molécule de proposer leur produit. La CJUE estimant également que le CBD ne pouvant être associé au THC, considéré quant à lui comme interdit sur de nombreux territoires européens.
Le CBD est-il interdit en Europe ?
En Europe et dans de nombreux pays francophones tels que la Belgique ou bien la Suisse, la décision d’interdiction du CBD relève la plupart du temps des pays concernés. Toutefois, il existe une loi qui propose d’autoriser la culture de plantes de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC. (0,3 % pour la Suisse).
Ainsi, dans le cas du CBD, ce dernier sera légal dans la mesure où son taux de THC ne dépassera pas le taux réglementaire. Cependant, ce taux peut être soumis à des variantes selon les pays. La Belgique quant à elle n’autorise, par exemple, que 0,2 % de THC. Ainsi, peu importe votre pays d’origine, il convient de consulter la législation en vigueur afin de vous assurer une consommation 100% légale.
Peut-on acheter du CBD légal ailleurs dans le monde ?
Dans le monde, il existe de nombreux pays vous permettant de commander du CBD légalement. Que vous soyez en Europe, au sein du continent Américain ou bien en voyage en Asie, vous aurez la plupart du temps la possibilité de consommer cette molécule. Voici notamment une courte liste des pays vous autorisant l’achat de CBD sur leur territoire :
- Royaume-Uni ;
- Norvège ;
- Finlande ;
- France ;
- Suisse ;
- Espagne ;
- Mexique ;
- Canada ;
- Inde ;
- Australie (sous prescription).
