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L’Union Européenne a déjà imposé des lois claires sur la possession et la culture du CBD et du chanvre sur le territoire. La Belgique a surement adhéré à ces lois. En revanche, concernant la culture, ce pays a créé de nouveaux textes qui ciblent particulièrement les producteurs voulant cultiver du CBD et du chanvre sur le sol belge.
Sommaire cultiver du CBD et du chanvre en Belgique
Différences légales avec le cannabis
Les lois autorisant la culture du CBD, du chanvre légal et du cannabis sont totalement opposées en Belgique.
Pour rappel, le cannabis est strictement interdit sur ce pays depuis de nombreuses années. La législation répressive sortie en 1921 reste toujours en vigueur. Malgré les jugements contre-productifs, détenir ou cultiver du cannabis est une infraction punie par la loi belge. Les sanctions se traduisent par un emprisonnement ou une amende.
Pour le CBD et le chanvre légal en particulier, leur culture est autorisée en Belgique à condition d’obtenir une autorisation spéciale. La plante source à cultiver doit présenter moins de 0.2% de THC.
Comment devenir producteur de CBD en Belgique ?
Comme de nombreux producteurs de CBD en Europe, les belges ont aussi la possibilité de devenir producteurs sur leur pays d’origine. La démarche est toutefois complexe et les règles à connaitre sont multiples et contraignantes. Pour devenir un producteur belge légal, il faudra faire connaissance de ces lois et les respecter correctement.
1. Un formulaire à remplir
La première démarche pour devenir producteur de CBD en Belgique est le remplissage d’un formulaire spécifique. Comme en France, ce document fait office de licence déclarant que vous êtes reconnu producteur officiel de cannabidiol sur le territoire belge. Ce formulaire contient tous les renseignements sur la culture : l’emplacement géographique, la variété à cultiver, etc.
2. Le rôle de la direction générale de l’agriculture
Il faut passer par la direction générale de l’agriculture pour valider son statut de producteur de CBD. Cet organisme agréé par l’état a pour fonction de fournir les graines légales qui seront cultivées sur terrain. Après quelques temps, le même organisme procèdera au contrôle de la culture afin de s’assurer que les graines plantées soient bonnes et légales.
3. L’obtention de la certification
Après l’analyse effectuée par la direction, le producteur obtient finalement sa certification lorsqu’il a suivi tout le processus légal. Ce document certifie qu’il peut cultiver librement le CBD et que les produits dérivés seront respectueux des lois belges en vigueur, notamment avec un taux de CBD élevé et une teneur de THC moins de 0.2%.
Conclusion : 3 points à connaître sur la culture de CBD en Belgique
La culture de CBD est autorisée en Belgique. Des conditions sont toutefois à connaitre pour bénéficier de cette autorisation et devenir un producteur légal :
- Faire une demande complète pour avoir le formulaire à remplir.
- Il ne faut pas négliger le rôle de la direction générale de l’agriculture belge. Pour rappel, elle est chargée de procurer les graines légales et l’analyse de la culture entière.
- Lorsque le producteur est apte à prouver qu’il a suivi les étapes et respecté les démarches imposées, il sera déclaré officiellement producteur de CBD légal en Belgique.
Pour en savoir plus sur le CBD en Belgique, consultez nos articles :
FAQ
Est-ce légal de cultiver du CBD en Belgique ?
Oui, les belges ont la possibilité de cultiver du CBD de façon légale sur leur territoire. Mais comme en France, la culture est gérée par des lois strictes qu’il faudra honorer : taux de THC inférieur à 0.2% et usage de graines légales et autorisées.
Comment devenir producteur de CBD en Belgique ?
Il y a des étapes à suivre pour être producteur de CBD en Belgique, à commencer par remplir le formulaire dédié et accepter le contrôle et les directives imposées par la direction générale de l’agriculture. La dernière étape concerne la certification qui sera livrée après inspection sur terrain.
